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Cassation
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S.O.S. ... JUSTICE

Madame, Monsieur,


La plupart des gens aimeraient croire que les magistrats sont justes, indépendants, car lorsqu'un justiciable vérifie qu'ils ne le sont pas tous, il doit poser des actes qui risquent de lui nuire, il doit supporter des humiliations, des intimidations, des privations, ou ne rien faire, et abandonner alors des droits fondamentaux, des principes qu'il estime inaliénables et des capitaux fruits d'une longue épargne en vue de la retraite.


OUI, la cour de cassation et d'autres tribunaux civils et du travail ont volontairement fait dire à des documents ce qu'ils ne disent pas, ont occulté des règles pour refuser de faire droit à des demandes légitimes qui mettent en cause le Pouvoir exécutif de l'Etat belge


Il faut sans doute être un magistrat confirmé pour mieux appréhender les règles de fonctionnement non écrites qui conditionnent en réalité leur nomination et leur carrière professionnelle.


Comment être à l'abri de retours de flammes, lorsque des procédures démontrent une séparation des Pouvoirs défaillante, cette séparation qui est inexistante dans les dictatures et les républiques bananières ?


Comment se comporter lorsque, à côté de l'hiérarchie officielle, existent d'autres donneurs d'ordres issus d'associations secrètes, où se côtoient des collègues et des supérieurs, des élus de tous bords, des représentants de puissants milieux financiers et d'affaires, qui disposent de suprêmes bras de levier : le pouvoir d'attribuer les fonctions sans trop d'égard pour les mérites des uns et des autres, et la corruption par l'argent et d'autres avantages aux frais des contribuables ?


Un éminent magistrat aurait dit que l'Etat se comporte parfois, comme un état voyou.


Plusieurs  procédures le confirment, en ajoutant que c'est aussi avec la connivence, quand ce n'est pas le déni, les turpitudes de magistrats, d'avocats désignés pour être conseils, que les dérapages, aux dépens d'un citoyen visé depuis des décennies on ne sait trop par qui, ni pourquoi, se produisent, constituant des atteintes à ses moyens de subsistance et à une vie familiale paisible.


Par ailleurs, des syndicats de magistrats appellent à l'aide la société civile, lors de conférences ou dans des livres (ex. "Radicaliser la Justice") dans le but d'infléchir les politiques, afin qu'ils accordent des moyens essentiels à une bonne organisation de la Justice, en personnel, en matériel moderne, en bâtiments non pas de prestige mais fonctionnels, et renoncent à s'immiscer dans des rouages qui ne devraient pas les concerner, la Justice devant être seule responsable de l'équité des services fournis aux justiciables.


Les nominations au Conseil supérieur de la Justice, au Conseil d'Etat, à la Cour constitutionnelle, à la Cour des Comptes doivent aussi échapper totalement aux Pouvoirs, exécutif et législatif, pour garantir l'indépendance des magistrats et une vraie séparation des pouvoirs, s'ils n'étaient pas envahis par des organisations cachées, élitistes, machistes, qui n'ont de compte à rendre à personne y compris au fisc, et dont l'objectif suprême de leurs ultimes supérieurs est le pouvoir mondial qu'ils conquièrent jour après jour, victimes après victimes. (site non sécurisé : www.syti.net/organisations)


Ils sont maîtres de la planète et donc responsables des carences dans les mesures contre ses multiples dérèglements,  de la  raréfaction de l'eau potable et des espèces animales, de la pollution des mers, des sols, de l'air  et de l'espace, des conflits pour l'eau, les terres cultivables, les matières rares, les sources d'énergie; aussi de colonisations à leur seul profit avec le cortège d'exploitations humaines, forestières, minières, avant des décolonisations baclées qui ont permis à des tyrans plus faciles à syphonner d'émerger, d'écraser leurs populations dans la misère, alors qu'ils sont reçus parmi nous avec des tapis rouges, ventes d'armes, pillages des ressources naturelles, et prébendes obligent. 

 

Maîtres des destinées du monde, Ils sont responsables de ces mouvements monstrueux de populations qui fuient la guerre et la misère, et sont abandonnées, spoliées  pendant des années dans des conditions innommables, sans hygiène, sans emploi, sans scolarisation, sous la férule de despotes richissimes

 

Ils ont fondé des multinationales avec des centaines de sociétés tentaculaires bénéficiant de régimes fiscaux privilégiés, et aussi d'aides publiques de toutes sortes qui génèrent des bénéfices plantureux après impôts qu'ils se partagent, sans égard pour le personnel qui, par ses recherches, ses qualités, a contribué à la prospérité.


Ils ont créé des dizaines de paradis fiscaux, après y avoir installé un régime fiscal immunisant leurs immenses profits individuels, selon des méthodes que le philosophe Alain DENEAULT expose clairement dans ses conférences disponibles sur le net.


Ils menacent (AVAAZ, BLOOM notamment) et font punir par des lois scélérates, des jugements tendancieux, ceux qui osent dénoncer les prévaricateurs et leurs multiples embrouilles.


Ils grangènent les pouvoirs publics des états par un lobbying pervers, ils déséquilibrent les rapports commerciaux en substituant aux Pouvoirs des Justices nationales, des pouvoirs privés à leurs bottes, ils manipulent les cours des monnaies, des actions, des matières, du Libor.


La priorité des moyens de police, de justice est allouée pour combattre des effets, terrorisme, maffia, banditisme, nationalisme exacerbé, et si peu à leurs causes, d'immenses magouilles, où le profit est le seul objectif. 


Ils raréfient à dessein les moyens de contrôle, fiscaux, douaniers, alimentaires, médicaux, pharmaceutiques, sociaux.


Ils assêchent le budget des moyens des pompiers, de la protection civile, de l''assistance aux personnes, sauf lorsqu'il s'agit de leur propre sécurité, Davos, club de Bildenberg ... 


Ils déshabillent l'enseignement public et découragent les acteurs par des modifications de son organisation, de telle sorte que la qualité n'est plus accessible qu'à une élite dorée.


L'intrusion de ces idolâtres de la toute puissance financière parmi les ministres des cultes accélère la détérioration de l'assiduité des  plus fervents monothéistes pratiquants qui deviennent agnostiques, voire athées et au pire, ... des terroristes.

 

Des conspirants parjures, partout ; une démocratie au sens propre, nulle part !



A quoi pourraient servir des élections, fussent-elles différemment organisées comme le suggère un site endommagé et abandonné (sous Windows XP) en 2015 " www.sos-democratie.eu ", prémonitoire sur bien des sujets, européens notamment ???


 

Ces diatribes ne visent évidemment pas des adhérents bercés uniquement par le caractère respectable affiché, spirituel et philantropique, de ses organisations secrètes; ils  n'ont pas compris qu'ils n'étaient  que des valets, utiles pour le financement, le recrutement et les renseignements que leur procure la fonction. Des gogos, comme nous tous qui nous soumettons, qui oeuvrons à leur prospérité aux dépens de notre patrimoine, qui avons sacrifié notre jeunesse, notre langue, notre histoire, notre culture.


Pour les gens ordinaires, le grand secret n'est d'aucune utilité, mais pour les autres ...



Quel séisme, salvateur d'une vraie démocratie, rendra un jour l'espoir de vivre dans des nations, où la Constitution serait totalement laîque, où le financement transparent de la religion serait individuel, où les membres de sociétés aux décisions secrètes seraient interdits de Pouvoir public sous peine d'exclusion et de très lourdes amendes, où il serait de même interdit de cumuler, d'alterner ou de superposer la fonction de rmembre d'une assemblée publique et des actitivtés de lobbying, sous les mêmes contraintes.


Utopie, quand tu nous berces ! Et pauvres descendants ...



Merci d'avance au lecteur compatissant qui donnerait une raison plausible, avouable, qui a pu motiver les Premiers Ministres, les Ministres des Affaires étrangères et des Finances, et tant de magistrats qui se sont opposés jusqu'ici au droit d'un vieux justiciable à encaisser la totalité des capitaux d'assurance vie prévue depuis 20 ans et de sa pension depuis 25 ans, pour lesquelles il a cotisé, et qu'il réclame, jusqu'à sa ruine, depuis si longtemps ?




                                                                   Un indigent pas du tout résigné


P.S. : Une copie numérisée de chaque document cité dans les procédures est disponible en pièce jointe à un courriel.




 



                                                               

DEMANDEUR A ... 85 ANS !


C/ ETAT BELGE

Saisie illégale et arbitraire en 1986 de polices d'assurance-vie, recel depuis 1998 de 21.000 euros.

Mises à jour Registre national non budgétisées pendant 17 ans

Trois procédures civiles, et une pénale déconcertante.

Violation par la Cour de cassation de la foi due aux conclusions certifiées conformes ignorées, puis amputées pour justifier le rejet de la demande d'assistance judiciaire.

Nouvelle plainte avec constitution de partie civile pour recel par l'Etat de biens saisis arbitrairement

Les 2 magistrats concernés remplacés près d'une année après la plainte !

Antécédents de procédure 





C/ OSS0M puis ETAT BELGE

Refus d'assimiler depuis 1993, le service militaire d'un assuré OSSOM  (lois du 16/06/1960 et du 17/06/63, art. 64, mal libellé)

Tribunaux travail Mons, cassation

Tribunaux du travail de MONS,

Cour d'appel Bruxelles

3ème question préjudicielle posée à la Cour constitutionnelle

Arrêt 85/2018 du 05/07/2018

Conclusions après arrêt favorable à l'assimilation de 1993 à 2007

Fixation audience demandée





C/ ETAT BELGE

Réduction 25 % pension INASTI

 après plus de 42 ans de carrière

(refus de transposer, dans la législation belge, l'arrêt du 09/07/1987 de la Cour européenne qui dit pour droit que l'assuré OSSOM est un travailleur au sens du règlement 1408/71)

Avant dire droit, poser question préjudicielle en première instance, après les tribunaux du travail de MONS, incompétents !!!

Jugement 1ère instance Bruxelles "prescription" !!!

Plaidoirie appel 2018/AR/301

L'arrêt de la Cour d'appel dit l'appel recevable, mais non fondé.

Demande d'assistance judiciaire à la Cour de cassation

Avis négatif de l'avocat désigné

Décision assistance : 06/12/2018


Antécédents de procédure





C/ Syndic de copropriété

Refus de laisser consulter par le locataire les pièces justifiant les charges locatives

Juge de paix ... pas concerné !!!

Trib. 1ère instance à 3 juges - art. 1728ter C.C. ne concernerait pas le bailleur !!!

Cour cassation confirme et casse

Demande poser quest. préjudic.

Refus du tribunal 1ère instance à un seul juge Tournai !!!

Requête en Cassation

2ème arrêt cassation

(violation art. 26,§ 4 loi du 06/01/1989, articles 88 § 2, 1077, 1107, 1110 C.J., 1315, 1728ter C.C.)

Demande assistance requête en rétractation

Décision négative Bureau Assist.

Triste épilogue qui, potentiellement, prive en justice tous les locataires de copropriété du droit de consulter les pièces justifiant leurs charges locatives

Dépenses +5.000 euros pour rien !

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