Arrêt mise accus.
Procédure
Erreur rédaction
Arrêt cassation
Conclusions après arrêt
plaidoirie appel
Requête sur projet et réquisition
Cassation
Antécédents
Arrêt de cassation
Requête assistance
Rejet demande assistance


S.O.S. ... JUSTICE

DEMANDEUR A ..86 ANS !

                   I.

C/ ETAT BELGE

Saisie illégale et arbitraire en 1986 de polices d'assurance-vie, recel depuis 1998 de 21.000 euros.

Mises à jour Registre national non budgétisées pendant 17 ans Ministère Aff. Etrangères

Trois procédures civiles, et une pénale déconcertante.

Violation par la Cour de cassation de la foi due aux conclusions certifiées conformes ignorées, puis amputées pour justifier le rejet de la demande d'assistance judiciaire.

Nouvelle plainte avec constitution de partie civile pour recel par l'Etat de biens saisis arbitrairement

Les 2 magistrats concernés remplacés près d'une année après la plainte !

Antécédents de procédure 



                    II.

C/ OSS0M puis ETAT BELGE

Refus d'assimiler depuis 1993, le service militaire d'un assuré OSSOM  (lois du 16/06/1960 et du 17/06/63, art. 64, mal libellé)

Tribunaux travail Mons, cassation

Tribunaux du travail de MONS,

Cour d'appel Bruxelles

3ème question préjudicielle posée à la Cour constitutionnelle

Arrêt 85/2018 du 05/07/2018

Conclusions après arrêt favorable à l'assimilation de 1993 à 2007

Fixation audience demandée

Récusation Présidente C.Appel demandée



               III.

C/ ETAT BELGE

Réduction 25 % pension INASTIaprès plus de 42 ans de carrière

(refus de transposer, dans la législation belge, l'arrêt du 09/07/1987 de la Cour européenne qui dit pour droit que l'assuré OSSOM est un travailleur au sens du règlement 1408/71)

Avant dire droit, poser question préjudicielle en première instance, après les tribunaux du travail de MONS, qui se disent incompétents !!!

Jugement 1ère instance Bruxelles "prescription" !!!

Plaidoirie appel 2018/AR/301

L'arrêt de la Cour d'appel dit l'appel recevable, mais non fondé.

Demande d'assistance judiciaire à la Cour de cassation

Avis négatif de l'avocat désigné

Décision assistance : retour à avocat qui refuse de signer une requête sur projet et réquisition


                    IV.

C/ Syndic de copropriété

Refus de laisser consulter par le locataire les pièces justifiant les charges locatives

Juge de paix ... pas concerné !!!

Trib. 1ère instance à 3 juges - art. 1728ter C.C. ne concernerait pas le bailleur !!!

Cour cassation confirme et casse

Demande poser quest. préjudic.

Refus du tribunal 1ère instance à  un seul juge Tournai !!!

Requête en Cassation

2ème arrêt cassation

Demande assistance requête en rétractation

Décision négative Bureau Assistance

(violation art. 26,§ 4 loi du 06/01/1989, articles 88 § 2, 1077, 1107, 1110 C.J., 1315, 1728ter C.C.- foi dans les actes)

Triste épilogue qui, potentiellement, prive en justice tous les locataires de copropriété du droit de consulter les pièces justifiant leurs charges locatives

Dépenses +5.000 euros pour rien !

La plupart des gens aimeraient croire que les magistrats sont justes, indépendants, car lorsqu'un justiciable vérifie qu'ils ne le sont pas tous, il doit poser des actes qui risquent de lui nuire, il doit supporter des humiliations, des intimidations, des privations, ou ne rien faire, et abandonner alors des droits fondamentaux, des principes qu'il estime inaliénables et des capitaux fruits d'une longue épargne en vue de la retraite.


OUI, la cour de cassation et d'autres tribunaux, pénal, civil et du travail ont volontairement fait dire à des documents irréfutables, ce qu'ils ne disent pas, ont occulté des règles pour refuser de faire droit à des demandes légitimes qui mettent en cause le Pouvoir exécutif de l'Etat belge.


La violation de la foi dans les actes devrait depuis longtemps être sanctionnée lourdement par le Code pénal. Elle ne s'y trouve pas. Qui va prendre l'initiative de l'y inscrire ?


Il faut sans doute être un magistrat confirmé pour mieux appréhender les règles de fonctionnement non écrites qui conditionnent en réalité leur nomination et leur carrière professionnelle.


Comment être à l'abri de retours de flammes, lorsque des procédures démontrent une séparation des Pouvoirs défaillante, cette séparation qui est inexistante dans les dictatures et les républiques bananières ?


Comment se comporter lorsque, à côté de l'hiérarchie officielle, existent d'autres donneurs d'ordres issus d'associations secrètes, où se côtoient des collègues et des supérieurs, des élus de tous bords, des représentants de puissants milieux financiers et d'affaires, qui disposent de suprêmes bras de levier : le pouvoir d'attribuer les fonctions sans trop d'égard pour les mérites des uns et des autres, et la corruption par l'argent et d'autres avantages presque toujours aux frais des contribuables ?


Un éminent magistrat aurait dit que l'Etat se comporte parfois, comme un état voyou.

Plusieurs procédures le confirment, en ajoutant que c'est aussi avec la connivence, quand ce n'est pas le déni, les turpitudes de magistrats, d'avocats désignés pour être  "conseils", que les dérapages se produisent, constituant des atteintes aux moyens primaires de subsistance et à une vie familiale paisible.


Par ailleurs, des syndicats de magistrats appellent à l'aide la société civile, lors de conférences ou dans des livres (ex. "Radicaliser la Justice" – De la justice pouvoir de l'état à la justice pouvoir de la démocratie) dans le but d'infléchir les politiques, afin qu'ils accordent des moyens indispensables à une bonne organisation de la Justice, en personnel, en matériel moderne, en bâtiments non pas de prestige mais fonctionnels, et renoncent à s'immiscer dans des rouages qui ne devraient pas les concerner, la Justice devant être seule responsable de l'équité des services rendus aux justiciables.


Les nominations au Conseil supérieur de la Justice, au Conseil d'Etat, à la Cour constitutionnelle, à la Cour des Comptes devraient aussi échapper totalement aux Pouvoirs, exécutif et législatif, pour garantir l'indépendance des magistrats et une vraie séparation des Pouvoirs, s'ils n'étaient pas nécrosés par des organisations cachées, élitistes, machistes, qui n'ont de compte à rendre à personne y compris au fisc, et dont l'objectif suprême de leurs ultimes supérieurs est le pouvoir mondial qu'ils conquièrent jour après jour, victimes après victimes. (site non sécurisé : www.syti.net/organisations ), des riches toujours plus riches, des pauvres toujours plus pauvres et plus nombreux.


Ils sont maîtres de la planète et donc responsables des carences dans les mesures contre ses multiples dérèglements, de la raréfaction de l'eau potable et des espèces animales, de la pollution des mers, des sols, de l'air et de l'espace, des conflits pour l'eau, les terres cultivables, les matières rares, les sources d'énergie; aussi de colonisations à leur seul profit avec le cortège d'exploitations humaines, forestières, minières, avant des décolonisations baclées qui ont permis à des tyrans plus faciles à syphonner d'émerger, d'écraser leurs populations dans la misère, alors qu'ils sont reçus parmi nous avec des tapis rouges, ventes d'armes, pillages des ressources naturelles et prébendes obligent.


Maîtres des destinées du monde, Ils sont responsables de ces mouvements monstrueux de populations qui fuient la guerre et la misère, et sont abandonnées, spoliées pendant des années dans des conditions innommables, sans hygiène, sans emploi, sans scolarisation, sous la férule de despotes richissimes.

 

Ils ont fondé des multinationales avec des centaines de sociétés tentaculaires bénéficiant de régimes fiscaux privilégiés, et aussi d'aides publiques de toutes sortes qui génèrent des bénéfices plantureux qu'ils se partagent, sans égard pour le personnel qui, par ses recherches, ses qualités, a contribué à la prospérité.


Ils ont créé des dizaines de paradis fiscaux, après y avoir installé un régime fiscal immunisant leurs immenses profits individuels, qu'aucun état ne semble prêt à tarir par des mesures cohercitives, tout cela au dépens des besoins collectifs insatisfaits.


Ils menacent (AVAAZ, BLOOM notamment) et font punir par des lois scélérates, des jugements tendancieux, ceux qui osent dénoncer les prévaricateurs et leurs embrouilles.


Ils grangènent les pouvoirs publics par un lobbying pervers, ils déséquilibrent les rapports commerciaux en substituant aux Pouvoirs des Justices nationales, des pouvoirs privés à leurs bottes, ils manipulent presque impunément les cours des monnaies, des actions, des matières, du Libor.


Ils restreignent les moyens de police et de justice, mobilisés non pour réfréner ces enrichissements sans cause, mais  notamment pour combattre tant d'effets induits par la misère qu'ils provoquent et le sentiment général d'injustice qu'ils suscitent.


Ils raréfient à dessein les moyens de contrôle, fiscaux, douaniers, bancaires, alimentaires, médicaux, pharmaceutiques, sociaux.


Ils assêchent le budget des moyens de protection, les pompiers, la protection civile, l''assistance aux personnes, sauf lorsqu'il s'agit de leur propre sécurité, G7, G20, Davos, club de Bildenberg, etc. ...


Ils déshabillent l'enseignement public et découragent les acteurs par des modifications répétées de son organisation, de telle sorte que la qualité n'est plus accessible qu'à une élite dorée, et que les programmes ne répondent plus aux connaissances susceptibles de satisfaire les besoins actuels, et moins encore futurs.


Des conspirants parjures, partout ; une démocratie réellement représentative, nulle part !

A quoi pourraient servir des élections, fussent-elles différemment organisées comme le suggère un site endommagé et abandonné (sous Windows XP) en 2015 " www.sos-democratie.eu  ", prémonitoire sur bien des sujets, européens notamment, qui rejoignent des révendications des  "insoumis" et autres "gilets jaunes", si la séparation des Pouvoirs constitués n'est qu'un voeu pieu   ?


Ces diatribes ne visent évidemment pas des adhérents bercés uniquement par le caractère respectable vanté, spirituel et philantropique, de ses organisations secrètes; ils n'ont pas compris qu'ils n'étaient que des valets, utiles pour le financement, le recrutement et les renseignements que leur procure la fonction. Des gogos, comme nous tous qui nous soumettons, qui oeuvrons à leur prospérité, qui sacrifions l'avenir de notre jeunesse, notre langue, notre histoire, notre culture.


Pour les gens ordinaires, le grand secret n'est d'aucune utilité, mais pour les autres ...


Quel séisme, salvateur d'une vraie démocratie, rendra un jour l'espoir de vivre dans des nations, où la Constitution serait totalement laîque, où le financement transparent de la religion serait individuel, où les membres de sociétés cultivant le secret seraient interdits d'accès aux pouvoirs publics sous peine de très lourdes amendes.


Utopie, quand tu nous motives !



Un vieil indigent, pas du tout résigné,

Officier de réserve honoraire, décoré en 1970 de la Croix de Chevalier de l'Ordre de la Couronne, pour services rendus au pays



P.S. Toutes les pièces citées sont disponibles numérisées en pièces jointes à un courriel