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S.O.S. ... JUSTICE

La plupart des gens aimeraient croire que les magistrats sont justes, indépendants, car lorsqu'un justiciable vérifie qu'ils ne le sont pas tous, il doit poser des actes qui risquent de lui nuire, il doit supporter des humiliations, des intimidations, des privations, ou ne rien faire, et abandonner alors des droits fondamentaux, des principes qu'il estime inaliénables.


Il faut sans doute être un magistrat confirmé pour mieux appréhender les règles de fonctionnement non écrites qui conditionnent en réalité leur nomination et leur carrière professionnelle.


Comment être neutre, et appliquer sereinement des lois, des décrets, des arrêtés lorsqu'ils sont volontairement confus, résultats de consensus politiciens, électoralistes, de telle sorte que trop souvent, leur interprétation par les juges dans les décisions de justice, dénonce les tendances de ceux qui les ont prises ?


Comment être à l'abri de retours de flammes, lorsque des procédures démontrent une séparation des Pouvoirs défaillante, cette séparation qui est inexistante dans les dictatures et les républiques bananières ?


Comment se comporter lorsque, à côté de l'hiérarchie officielle, existent d'autres donneurs d'ordres issus d'associations secrètes, où se côtoient des collègues et des supérieurs, des élus de tous bords, des représentants de puissants milieux financiers et d'affaires, qui disposent de suprêmes bras de levier : le pouvoir d'attribuer les fonctions sans trop d'égard pour les mérites des uns et des autres, et la corruption par l'argent et d'autres avantages aux frais des contribuables ?


Un éminent magistrat aurait dit que l'Etat se comporte parfois, comme un état voyou.


Plusieurs  procédures le confirment, en ajoutant que c'est aussi avec la connivence, quand ce n'est pas le mensonge, le déni, les turpitudes de magistrats, que les dérapages, aux dépens d'un citoyen visé depuis des décennies on ne sait trop par qui, ni pourquoi, se produisent, des atteintes à ses moyens de subsistance et à une vie familiale paisible.


Par ailleurs, des syndicats de magistrats appellent à l'aide la société civile pour que  les politiques accordent des moyens essentiels à une bonne organisation de la Justice, en personnel, en matériel moderne, en bâtiments non pas de prestige mais fonctionnels, et renoncent à s'immiscer dans des rouages qui donnaient autrefois meilleure satisfaction aux justiciables, la perfection n'étant pas de ce monde.


Les nominations au Conseil supérieur de la Justice, au Conseil d'Etat, à la Cour constitutionnelle, à la Cour des Comptes doivent aussi échapper totalement aux Pouvoirs, exécutif et législatif, pour garantir l'indépendance des magistrats que devrait procurer la séparation des pouvoirs, s'ils n'étaient pas envahis par des organisations élitistes, machistes, qui n'ont de compte à rendre à personne y compris au fisc, et dont l'objectif suprême de leurs ultimes supérieurs est le pouvoir mondial qu'ils conquièrent jour après jour, victimes après victimes. (site non sécurisé : www.syti.net/organisations)


Ils sont maîtres de la planète et donc responsables de ses multiples dérèglements,  de la raréfaction de l'eau et de la pollution des mers, des sols, de l'air  et de l'espace, des conflits pour l'eau, les terres cultivables, les matières rares, les sources d'énergie; aussi de colonisations à leur seul profit, avant des décolonisations baclées qui ont permis à des tyrans plus faciles à syphonner d'émerger, d'écraser leurs populations dans la misère, alors qu'ils sont reçus parmi nous avec des tapis rouges, ventes d'armes, pillages des ressources naturelles, et prébendes obligent. 

 

Ils sont responsables de ces mouvements monstrueux de populations qui fuient la guerre et la misère, et sont abandonnées pendant des années dans des conditions innommables, sans hygiène, sans emploi, sans scolarisation.

 

Ils ont fondé des multinationales avec des centaines de sociétés tentaculaires et créé des dizaines de paradis fiscaux, après y avoir installé un régime fiscal immunisant leurs immenses profits, selon des méthodes que le philosophe Alain DENEAULT expose clairement dans ses conférences disponibles sur le net.


Ils grangènent les pouvoirs publics des états, ils déséquilibrent les rapports commerciaux en substituant aux Pouvoirs des Justices nationales, des pouvoirs privés à leurs bottes, ils manipulent les cours des actions, des matières, du Libor.


La priorité des moyens de police, de justice est allouée pour combattre des effets, terrorisme, maffia, nationalisme exacerbé, et si peu à leurs causes, d'immenses magouilles, où le profit est le seul objectif. 


Ils raréfient à dessein les moyens de contrôle, fiscaux, douaniers, alimentaires, médicaux, pharmaceutiques, sociaux.


Ils assêchent le budget des moyens des pompiers, de la protection civile, de l''assistance aux personnes.


Ils menacent (AVAAZ notamment) et font punir par des lois scélérates, des jugements tendancieux, ceux qui osent dénoncer les prévaricateurs et leurs multiples embrouilles.



Des conspirants parjures, partout dans les Pouvoirs; une vraie démocratie, nulle part !



Ces diatribes ne visent évidemment pas des adhérents bercés uniquement par le caractère respectable affiché, spirituel et philantropique, de ses institutions secrètes; ils n'ont pas compris qu'ils n'étaient  que des valets, utiles pour le financement, le recrutement et les renseignements que leur procure la fonction. Des gogos, comme nous tous qui nous soumettons, qui oeuvront à leur prospérité, qui sacrifions notre langue, notre histoire, notre culture !


Pour eux, le grand secret n'est d'aucune utilité, mais pour les autres ...



 

Quel séisme, salvateur d'une vraie démocratie, rendra un jour l'espoir de vivre dans des nations, où la Constitution serait totalement laîque, où le financement de la religion serait individuel, où les membres de sociétés aux décisions secrètes seraient interdits de Pouvoir sous peine d'exclusion et de très lourdes amendes, où il serait de même interdit d'alterner ou de superposer la fonction de rmembre d'une Assemblée et d'agent de lobbying, sous les mêmes contraintes.


Utopie, quand tu nous tiens !



Quel lecteur donnera une raison plausible, avouable, qui a motivé tant de magistrats qui se sont opposés jusqu'ici au droit d'un vieux justiciable à encaisser la totalité des capitaux d'assurance vie prévue depuis 20 ans et de sa pension depuis 25 ans, pour lesquelles il a cotisé, et qu'il réclame à très grands frais depuis si longtemps ?


Une copie numérisée de chaque document cité dans les procédures est disponible en pièce jointe à un courriel. 



                                                                CONTACT

DEMANDEUR A ... 85 ANS !


C/ ETAT BELGE

Saisie illégale et arbitraire en 1986 de polices d'assurance-vie, recel depuis 1998 de 21.000 euros.

Mise à jour Registre national non budgétisée pendant 17 ans

Trois procédures civiles, et une pénale déconcertante.

Violation par la Cour de cassation de la foi due aux conclusions certifiées conformes ignorées, puis amputées pour justifier le rejet de la demande d'assistance judiciaire.

Nouvelle plainte avec constitution de partie civile pour recel par l'Etat de biens saisis arbitrairement

Lettre inquiétante du Procureur et question au Président du tribunal

Antécédents de procédure 




C/ ETAT BELGE

Refus d'assimiler depuis 1993, le service militaire d'un assuré OSSOM  (loi du 17/O7/1963, art. 64, mal libellé)

Tribunaux travail Mons, cassation

Tribunaux du travail de MONS,

Cour d'appel Bruxelles

Question préjudicielle posée à la Cour constitutionnelle

Mise en délibéré à partir 25/04/18

(Rôle 6610/2017)




C/ ETAT BELGE

Réduction 25 % pension INASTI

 après plus de 42 ans de carrière

(refus de transposer, dans la législation belge, l'arrêt du 09/07/1987 de la Cour européenne)

Avant dire droit, poser question préjudicielle en première instance, après les tribunaux du travail de MONS, incompétents ...

Jugement 1ère instance Bruxelles "prescription" !!!

Plaidoirie appel 2018/AR/301

Antécédents de procédure




D/ Syndic de copropriété

Refus de laisser consulter par le locataire les pièces justifiant les charges locatives

Juge de paix - pas concerné !!!

Trib. 1ère instance à 3 juges - art. 1728ter C.C. ne concernerait pas le bailleur !!!

Cour cassation confirme et casse

Demande poser quest. préjudic.

Refus du tribunal 1ère instance à un seul juge Tournai !!!

Requête en Cassation

2ème arrêt cassation

(violation art. 26,§ 4 loi du 06/01/1989, articles 88 § 2, 1077, 1107, 1110 C.J., 1315, 1728ter C.C.)

Demande assistance requête en rétractation

Décision négative Bureau Assist.


Triste épilogue qui prive en justice tous les locataires de copropriété du droit de consulter les pièces justifiant leurs charges locatives - Dépenses +5.000 euros pour rien !