Procédure
Projet plaidoirie
Antécédents de procédure
Cassation
Arrêt de cassation

S.O.S. ... JUSTICE

La plupart des gens aimeraient croire que les magistrats sont justes, indépendants, car lorsqu'un justiciable vérifie qu'ils ne le sont pas tous, il doit poser des actes qui risquent de lui nuire, il doit supporter des humiliations, des intimidations, des privations, ou ne rien faire, et abandonner alors des droits fondamentaux, des principes qu'il estime inaliénables.


Il faut sans doute être un magistrat confirmé pour mieux appréhender les règles de fonctionnement non écrites qui conditionnent en réalité leur nomination et leur carrière professionnelle.


Comment être neutre, et appliquer sereinement des lois, des décrets, des arrêtés lorsqu'ils sont volontairement confus, résultats de consensus politiciens, électoralistes, de telle sorte que leur interprétation par les juges dans les décisions de justice, dénonce les tendances de ceux qui les ont prises ?


Comment être à l'abri de retours de flammes, lorsque des procédures démontrent une séparation des Pouvoirs défaillante, cette séparation qui est inexistante dans les dictatures et les républiques bananières ?


Comment se comporter lorsque, à côté de l'hiérarchie officielle, existent d'autres donneurs d'ordres issus d'associations secrètes, où se côtoient des collègues et des supérieurs, des élus de tous bords, des représentants de puissants milieux financiers et d'affaires, qui disposent de suprêmes bras de levier : le pouvoir d'attribuer les fonctions sans trop d'égard pour les mérites des uns et des autres, et la corruption par l'argent et d'autres avantages aux frais des contribuables ?


Un éminent magistrat aurait dit que l'Etat se comporte parfois, comme un état voyou.


Plusieurs  procédures le confirment, en ajoutant que c'est aussi avec la connivence, quand ce n'est pas le mensonge, le déni, les turpitudes de magistrats, que les dérapages, aux dépens d'un citoyen visé depuis des décennies, se produisent, que les procédures se prolongent  parfois jusqu'à prescription.


Par ailleurs, des magistrats appellent à l'aide la société civile pour que  les politiques accordent des moyens essentiels à une bonne organisation de la Justice, en personnel, en matériel, en bâtiments fonctionnels, et renoncent à s'immiscer dans des rouages qui donnaient autrefois meilleure satisfaction aux justiciables, la perfection n'étant pas de ce monde.


Les nominations au Conseil supérieur de la Justice, au Conseil d'Etat, à la Cour constitutionnelle, à la Cour des Comptes doivent aussi échapper totalement aux Pouvoirs, exécutif et législatif, pour garantir l'indépendance des magistrats que devrait procurer la séparation des pouvoirs, s'ils n'étaient pas tous envahis par des organisations élitistes, qui n'ont de compte à rendre à personne y compris au fisc, et dont l'objectif de leurs ultimes supérieurs est le pouvoir mondial qu'ils conquièrent jour après jour, victimes après victimes. (site non sécurisé : www.syti.net/organisations)


Ils sont maîtres et donc responsables des multiples dérèglements de la planète, de conflits pour l'eau, les terres cultivables, les matières rares, les sources d'énergie; aussi de colonisations à leur seul profit, de décolonisations baclées qui ont permis à des tyrans plus faciles à syphonner d'émerger, d'écraser leurs populations dans la misère, alors qu'ils sont reçus parmi nous avec des tapis rouges, ventes d'armes, pillages des ressources naturelles, et prébendes obligent. 

 

Ils sont responsables de ces mouvements monstrueux de populations qui fuient cette misère, et dans le terrorisme, ils y trouvent leur compte, dès lors que les moyens de débusquer les perpétuelles magouilles sont détournés pour le combattre sur tant de vastes fronts éparpillés sur tous les continents.


Ils ont fondé des multinationales avec des centaines de sociétés tentaculaires et créé des dizaines de paradis fiscaux, après y avoir installé un régime fical immunisant leurs immenses profits, selon des méthodes que le philosophe Alain DENEAULT expose clairement dans ses conférences disponibles sur le net.




Ces diatribes ne visent évidemment pas des adhérents bercés uniquement par le caractère respectable affiché, spirituel et philantropique, qui n'ont pas compris qu'ils n'étaient  que des valets soumis, utiles pour le financement, le recrutement et les renseignements que leur procure la fonction. Des gogos, comme nous tous !

Pour eux, le grand secret n'est d'aucune utilité, mais pour les autres ...



Pour quelle raison plausible, le justiciable est-il transformé en un vieux bêlier dont les chiens protecteurs de son troupeau sont devenus une horde coordonnée de loups menaçants (pour ses intérêts jusqu'ici...), pourtant piégée par la mauvaise foi, les mensonges démontrés par leurs documents et des enregistrements sonores ?


Va-t-il finir, comme d'autres avant lui, victime d'un chauffard définitivement en fuite, retrouvé gisant  de mort naturelle par strangulation dans une voiture ou dans son sang sur un parking touché par une balle ... perdue, ou encore lesté au fond d'un canal, ou défenestré et pourquoi pas en prison avec quelques violeurs patentés ? 





                                                                CONTACT

DEMANDEUR A ... 84 ANS


C/ ETAT BELGE

Saisie illégale, arbitraire en

1986 de polices d'assurance-vie,

recel depuis 1998 de 21.000 euros.

(Violation art. 38 C.J. - 1315 C.C.)

En cassation pour la 3ème fois,

après 3 procédures civiles, et une pénale déconcertante.

Refus d'assistance judiciaire pour pourvoi en rétractation après erreur flagrante de la Cour de cassation

Antécédents de procédure Pièces



C/ ETAT BELGE

OSSOM, refus d'assimiler service

militaire depuis 1993.

(loi du 17/O7/1963, art. 64, mal libellé)

Mémoire à Cour constitutionnelle,

après cassation, cour d'appel civil

et tribunaux du travail de MONS.

Projet de plaidoirie



C/ ETAT BELGE

INASTI, réduction 25 % pension

 après plus de 42 ans de carrière

(refus de transposer, dans la législation

 belge, l'arrêt du 09/07/1987 de la Cour

 européenne)

En première instance, après les

tribunaux du travail de MONS.

Antécédents de procédure



C/ Syndic de copropriété

Refus de laisser consulter les

pièces justifiant les charges

 locatives, par le locataire.

(violation articles 1315, 1728ter C.C.)

En cassation en vain, deux fois

(violation articles 1107, 1110 C.J.)

Premier arrêt cassation

Deuxième arrêt cassation