Saisie
Projet plaidoirie
Antécédents de procédure
Cassation
Arrêt

S.O.S. ... JUSTICE

La plupart des gens aimeraient croire que les magistrats sont justes, indépendants, car lorsqu'un justiciable vérifie qu'ils ne le sont pas tous, il doit poser des actes qui risquent de lui nuire, il doit supporter des humiliations, des intimidations, des privations, ou ne rien faire, et abandonner alors des droits fondamentaux, des principes qu'il estime inaliénables.


Il faut sans doute être un magistrat confirmé pour mieux appréhender les règles de fonctionnement non écrites qui conditionnent en réalité leur nomination et leur carrière professionnelle.


Comment être neutre, et appliquer sereinement des lois, des décrets, des arrêtés lorsqu'ils sont volontairement confus, résultats de consensus politiciens, électoralistes, de telle sorte que leur interprétation, par les juges dans les décisions de justice, dénonce les tendances de ceux qui les ont prises ?


Comment être à l'abri de retours de flammes, lorsque des procédures démontrent une séparation des Pouvoirs défaillante, cette séparation qui est inexistante dans les dictatures et les républiques bananières ?


Comment se comporter lorsque, à côté de l'hiérarchie officielle, existent d'autres donneurs d'ordres issus d'associations secrètes, où se côtoient des collègues et des supérieurs, des élus de tous bords, des représentants de puissants milieux financiers et d'affaires, qui disposent de suprêmes bras de levier : le pouvoir d'attribuer les fonctions sans trop d'égard pour les mérites des uns et des autres, et la corruption par l'argent et d'autres avantages aux frais des contribuables ?


Un éminent magistrat aurait dit que l'Etat se comporte parfois, comme un état voyou.


Plusieurs  procédures le confirment, en ajoutant que c'est aussi avec la connivence, quand ce n'est pas le mensonge, le déni, les turpitudes de magistrats, que les dérapages, aux dépens d'un citoyen visé depuis des décennies, se produisent, que les procédures se prolongent  parfois jusqu'à prescription.


Par ailleurs, des magistrats appellent à l'aide la société civile pour que  les politiques accordent des moyens essentiels à une bonne organisation de la Justice, en personnel, en matériel, en bâtiments fonctionnels, et renoncent à s'immiscer dans des rouages qui donnaient autrefois meilleure satisfaction aux justiciables, la perfection n'étant pas de ce monde.


Les nominations au Conseil supérieur de la Justice, au Conseil d'Etat, à la Cour constitutionnelle, à la Cour des Comptes doivent aussi échapper totalement aux Pouvoirs, exécutif et législatif, pour garantir l'indépendance des magistrats que devrait procurer la séparation des pouvoirs, s'ils n'étaient pas tous envahis par des organisations élitistes, qui n'ont de compte à rendre à personne y compris au fisc, et dont l'objectif ultime de leurs supérieurs est le pouvoir mondial qu'ils conquièrent jour après jour, victimes après victimes. (site non sécurisé : www.syti.net/organisations)


Ils sont maîtres et donc responsables des multiples dérèglements de la planète, de conflits pour l'eau, les terres cultivables, les matières rares, les sources d'énergie; aussi de colonisations à leur seul profit, de décolonisations baclées qui ont permis à des tyrans plus faciles à syphonner d'émerger, d'écraser leurs populations dans la misère, alors qu'ils sont reçus parmi nous avec des tapis rouges, ventes d'armes, pillages des ressources naturelles, et prébendes obligent. 

 

Ils sont responsables de ces mouvements monstrueux de populations qui fuient cette misère, et dans le terrorisme, ils y trouvent leur compte, dès lors que les moyens de débusquer les perpétuelles magouilles sont détournés pour le combattre sur tant de vastes fronts éparpillés sur tous les continents.


Ces diatribes ne visent évidemment pas des adhérents bercés uniquement par le caractère respectable affiché, spirituel et philantropique, qui n'ont pas compris qu'ils n'étaient  que des valets soumis, utiles pour le financement, le recrutement et les renseignements que leur procure la fonction.

Pour eux, le grand secret n'est d'aucune utilité, mais pour les autres ...




                                                                CONTACT

DEMANDEUR A ... 84 ANS


C/ ETAT BELGE

Saisie illégale, arbitraire en

1986 de polices d'assurance-vie,

recel depuis 1998 de 21.000 euros.

(Violation art. 38 C.J. - 1315 C.C.)

En cassation pour la 2ème fois,

en rétractation, après 3 procédures

civiles, et 1 pénale déconcertante

Antécédents de procédure



C/ ETAT BELGE

OSSOM, refus d'assimiler service

militaire depuis 1993.

(loi du 17/O7/1963, art. 64, mal libellé)

Mémoire à Cour constitutionnelle,

après cassation, cour d'appel civile,

et tribunaux du travail de MONS.

Projet de plaidoirie



C/ ETAT BELGE

INASTI, réduction 25 % pension

 après plus de 42 ans de carrière

(refus de transposer dans la législation

 belge, l'arrêt du 09/07/1987 de la Cour

 européenne)

En première instance, après les

tribunaux du travail de MONS.

Antécédents de procédure



C/ Syndic de copropriété

Refus de laisser consulter les

pièces justifiant les charges

 locatives, par le locataire.

(violation articles 1315, 1728ter C.C.)

En cassation en vain, deux fois

(violation articles 1107, 1110 C.J.)

Premier arrêt cassation

Deuxième arrêt cassation

Nouvelle requête et motifs de

rétractation